Nouvelle jurisprudence sur la fibromyalgie du 3 juin 2015 (recueil des ATF et 9C_492/2014 en allemand)
Cet arrêt a fait l’objet d’un communiqué de presse en français du 17.06.15 ainsi que d’une traduction en français.
Le Tribunal fédéral (TF) abandonne la présomption selon laquelle les troubles somatoformes douloureux et les affections psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés par un effort de volonté.
La jurisprudence s’applique par analogie aux affections suivantes (CIIAI 318.507.13chiffre 1017.4):
- Distorsion de la colonne cervicale sans constat organique de perte de fonction (coup du lapin)
- Fibromyalgie
- Hypersomnie non organique
- Neurasthénie et syndrome de fatigue chronique (SFC)
- Syndrome de stress posttraumatique (SSPT)
- Troubles dissociés de la motricité
- Troubles dissociés de la sensibilité et de la réceptivité
- Trouble de la personnalité lié à un syndrome algique chronique
Le 7 juillet 2015 l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a émis une circulaire d’interprétation de cette nouvelle jurisprudence : AI n 334
Il ressort ce de cette circulaire que pour pouvoir bénéficier de la nouvelle jurisprudence, les personnes auxquelles une rente a été refusée par le passé doivent avoir subi une aggravation de leur état de santé depuis la date de la décision de refus . Cela leur ouvre la voie de la révision (article 17 LPGA). En revanche la circulaire ferme la voie de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) ; la nouvelle jurisprudence ne s’applique donc pas rétroactivement.
D’autre part, la circulaire règle la procédure des cas pendants et résume les nouveaux critères d’appréciation du TF http://www.bsv.admin.ch/vollzug/documents/view/4366/lang:fre/category:35 .